Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et retours

Les conditions de vente sont conclues par :
- le vendeur : l’entreprise « Vaisselle Vintage & Cie » Marina Davancens EI, gérante du site www.vaissellevintageetcie.com et,
- l’acheteur : toute personne procédant à un achat sur le site internet www.vaissellevintageetcie.com.

1. Objet du contrat

Les conditions de vente définissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet www.vaissellevintageetcie.com. L’acquisition d’un produit à travers le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site www.vaissellevintageetcie.com de l’entreprise « Vaisselle Vintage & Cie », dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés par le vendeur sont des biens de seconde main, d’occasion, qui ne bénéficient pas de garantie.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif détaillé, reprenant ses principales caractéristiques et éventuels défauts ou signes d’usure dûs à son caractère ancien ou vintage. Les photographies sont les plus détaillées et fidèles possibles afin de permettre à l'acheteur de se faire une idée précise de l'état de l'objet mais elles peuvent varier légèrement en fonction de l'écran de l'utilisateur et n’engagent en rien le vendeur.
L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Dans le cadre des ventes, les offres de produits demeurent valides tant qu'elles sont affichées sur le site, sous réserve de disponibilité des stocks. Dans des circonstances exceptionnelles où une anomalie survient dans la gestion des stocks et où les produits ne sont plus disponibles après que l'acheteur ait passé sa commande, le vendeur informera le client par courrier électronique. Dans ce cas, le vendeur pourra soit procéder à une livraison partielle de la commande, soit annuler la commande dans son intégralité. Si le compte bancaire de l'acheteur a déjà été débité, le vendeur entamera immédiatement une procédure de remboursement. Le compte du client sera alors crédité à nouveau dans les meilleurs délais.

3. Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci sont facturés en supplément du prix des produits achetés, en fonction du poids total de la commande et du mode de livraison choisi par l’acheteur (livraison en point relais ou à domicile).

4. Commandes et paiements

Le paiement se fait en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans son « panier », le modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison et de facturation. Les frais de port sont calculés (en fonction du choix du mode de livraison sélectionné) et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur procède au paiement par carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le vendeur communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Les commandes sont traitées par le vendeur dans les meilleurs délais, généralement 3 à 5 jours ouvrables (sauf période exceptionnelle qui sera indiquée par le vendeur lors de la commande par l’acheteur).

Si l’acheteur souhaite contacter le vendeur, il peut le faire par l'onglet Contact présent sur le site.

5. Rétractation et politique de retours

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de livraison et de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Tous les articles ne convenant pas à l’acheteur devront être retournés au vendeur, à l'adresse communiquée lors de la demande de rétractation. Si possible, l’envoi de retour devra être effectué dans l’emballage initialement prévu par le vendeur pour éviter toute casse.

Seuls seront repris les produits retournés complets et intacts, dans leur état initial. Si ces conditions sont respectées, l’entreprise « Vaisselle Vintage & Cie » procèdera au remboursement total ou partiel après constatation de leur état. Le montant du remboursement sera à hauteur du prix d'achat (hors frais de livraison initiale et frais de retours) et se fera dans les 30 jours suivant la réception des articles par le vendeur.
L’entreprise « Vaisselle Vintage & Cie » s'engage à informer l'acheteur de la bonne réception des articles retournés, de leur état et des délais du remboursement.
Tout produit renvoyé cassé ou détérioré ne pourra être remboursé par le vendeur à l’acheteur.

Passé le délai de 14 jours, si l’expédition de retour n’a pas été effectuée par l'acheteur, l’exercice du droit de rétractation n’est plus valable et est annulé. Le produit est alors la propriété de l’acheteur.

6. Expédition

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, qui ne peut être située que dans la zone géographique acceptée par le vendeur.
Les livraisons sont effectuées en point relais via Mondial Relay ou Shop2shop ou à domicile via Colissimo : services de livraison avec suivi par e-mail ou sms et remise sans signature.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
En cas de choix de livraison via Colissimo, l’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
En cas de choix de livraison via Mondial Relay ou Shop2shop, l’acheteur choisit son point relais de préférence et se déplace pour aller y récupérer le produit. Un point relais de substitution peut être demandé par le transporteur en cas d’indisponibilité du point initialement choisi. L’acheteur dispose d’un délai pour retirer son colis, sans quoi le produit sera retourné au vendeur.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de son contenu en présence du livreur, à la livraison. En cas de colis endommagé, l’acheteur est également tenu de faire des photos de l’extérieur du colis avant de l’ouvrir et de l’intérieur au moment du déballage.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur.

7. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.vaissellevintageetcie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Vaisselle Vintage & Cie ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

9. Données à caractère personnel

Le vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l'adresse suivante : vaissellevintageetcie@gmail.com.

10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Tribunal de Commerce de Pau.